Derniers articles

• 2018-10-15 Mainlevée d’une mesure de péril imminent qui aurait dû être une hospitalisation d’office

  10 mai 2018, par A.B.

  Sur cette même question du détournement de procédure : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence Dans les deux cas de figure ici publiés la procédure d’hospitalisation en cas de péril imminent a été utilisée au lieu et place (…)

• 2018-04-26 Ce matin sur France culture Agnès Buzin ministre de la Santé

  26 avril 2018, par H.F., A.B.

  Cf. une interview de la ministre Agnès Buzyn dans le Monde du 26 janvier 2018 : Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : Note introductive - CRPA La ministre de la santé était interviewée ce matin sur France Culture vers 8h30. Lien à partir duquel vous (…)

• 2018-04-26 France assos santé n’a pas le monopole de la représentation des usagers en santé

  26 avril 2018, par A.B.

  Dossier sur notre site internet sur ce contentieux, cliquer sur ce lien Sur la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart : Note introductive et communiqué - CRPA (…)

• 2018-04-13 - La HAS publie une fiche mémo d’aide à la rédaction des certificats médicaux psychiatriques

  13 avril 2018, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2017-03-20 Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale Pour retrouver cet article sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : Source (site internet de la HAS) : Note introductive - CRPA Cette fiche mémo de la HAS, (…)

• 2018-03-14 Cour de cassation • L’absence de preuve de l’examen somatique n’entraîne pas la mainlevée de la mesure

  14 mars 2018, par A.B.

  Cf. sur notre site internet : 2015-01-15 Cassation • Le défaut d’information sur ses droits d’un patient contraint : une irrégularité dans l’exécution de la mesure Principal attendu de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2018 Attendu que la réalisation de l’examen somatique prévu à (…)