Sur notre site internet : 2011-04-07 École nationale de la magistrature • Ce que pensent les patients des soins sous contrainte en ambulatoire
2018-12-15 Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française Pourquoi les associations d’usagers s’engagent ? Dénoncer le déni des (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2013-07-21 - L’obsolescence programmée de la loi du 5 juillet 2011 et de sa réforme
Ci-dessous, ainsi qu’en pièce jointe, un communiqué daté du 21 juillet 2013, du Dr Michel David, psychiatre, Président de la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légale, qui est aussi président de l’ASPMP (Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire), sur la proposition de loi du député P.S. M. Denys Robiliard et du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, sur les soins sans consentement en psychiatrie.
Ce communiqué me semble représentatif d’un (…)
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2011-02-01 Réunion à Lille du Collectif Mais c’est un Homme • Intervention pour le CRPA, par André Bitton 2011-01-26 Cour de cassation • L’annulation d’une H.O. ouvre droit à une indemnisation intégrale « … Mais attendu qu’ayant énoncé à bon droit que l’annulation des décisions administratives privait de tout fondement légal le transfert et l’hospitalisation d’office de A., et suffisait à caractériser l’atteinte portée à sa liberté individuelle, la cour d’appel en a exactement déduit que, peu (…)2011-01-26 - Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques « Lettre rectificative » sur le site de l’Assemblée nationale.2011-01-24 Sur l’absence de contrôle judiciaire des H.O. envoi d’une QPC au Conseil d’État 2011-01-24 (jpa) CAA Paris 4e Ch., Président, Ordonnance 10PA04803, M. x2011-01-21 - Un point sur Les conséquences législatives truquées de la décision du Conseil constitutionnel relative à l’hospitalisation sans consentement Article du 21 janvier 2011 — par François-R. Dupond Muzart, juriste de droit public. Publié le 25 janvier 2011 sur le site du Collectif des 39 contre la Nuit Sécuritaire. Voir aussi : 2011-02-19 - Une réforme absurde et dangereuse des soins sous contrainte (site du Collectif des 39). (…)
CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal