Derniers articles

• 2011-03-24 - Annulation d’une H.D.T. : la décision administrative doit être motivée par annexion du certificat médical

  24 mars 2011, par CRPA

  Voir également : 2011-02-08 Annulation d’une H.D.T. : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur 2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une H.D.T. pour compliance aux soins. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal (…)

• 2011-02-15 - 15-22 mars 2011 - Assemblée nationale - Projet de loi relatif à la psychiatrie

  23 mars 2011, par CRPA

  Sur la loi du 5 juillet 2011 telle qu’adoptée et promulguée : 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. — « Dossier » sur le site de l’Assemblée nationale. « Dossier » sur le site du Sénat, texte transmis par l’Assemblée nationale le 22 (…)

• 2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture

  22 mars 2011, par CRPA

  Au 5 juillet 2011 : 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Suite du présent article : 2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif . Réf. sur le site du Sénat, Dossier législatif (…)

• 2011-03-22 - La réforme contestée de l’hospitalisation d’office votée par l’Assemblée (AFP)

  22 mars 2011, par CRPA

  Voir une revue de presse : Le projet de loi sur la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique a été adopté à l’Assemblée nationale - la presse suivant ce vote Voir sur le site du Monde une version abrégée de la dépêche ci-dessous. « L’Assemblée a voté mardi le pro­jet (…)

• 2011-03-22 - Tribune du Dr Daniel Zagury, psychiatre expert criminologue (Le Monde)

  22 mars 2011, par CRPA

  « À la Une > Idées Point de vue [La loi sur la psychiatrie est l’indice d’un État qui préfère punir que guérir >http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/03/21/la-loi-sur-la-psychiatrie-est-l-indice-d-un-etat-qui-prefere-punir-que-guerir_1496307_3232.html] Le Monde | 21.03.2011 | Article paru (…)