Derniers articles

• 2011-04-29 - LDH Paris 8-17 Radio libertaire : sur les soins psychiatriques, une réforme au péril des libertés individuelles

  29 avril 2011, par CRPA, A.B.

  Ligue des Droits de l’Homme, section Paris 8^e-17^e Émission « Des gens des droits » Radio libertaire 89.4 vendredi 29 avril 2011 | 19-21h "Soins psychiatriques sans consentement. Une réforme au péril des libertés individuelles" Ana Verissimo. Intervenant : André Bitton 1. — De la (…)

• 2011-04-13 - Sénat : Compte-rendu de la Commission des affaires sociales - Projet de loi soins psychiatriques - Première lecture

  13 avril 2011

  Voir aussi : Récapitulatif "1^re lecture" au Sénat : 2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture. Voir aussi : 2011-04-03 (artj-cm) Projet de loi “Psychiatrie” : Propositions d’AMENDEMENTS par François-R. Dupond Muzart, juriste de droit (…)

• Jurisprudences • Le présent article regroupe des jurisprudences présentées qui sont au format image (jpg ou pdf) • Et des liens vers des arrêts de renvoi de QPC en instance

  12 avril 2011

  Le présent article regroupe des jurisprudences présentées qui sont au format « image » (soit « jpg » par exemple, soit « pdf » rassemblant des images). ---- Liens vers Arrêts d’actualité Conseil constitutionnel, Questions prioritaires de constitutionnalité en instance : Cass. 8 avril (…)

• 2011-04-08 - Table ronde au Ministère de la santé : les syndicats hospitaliers conviés

  8 avril 2011, par CRPA

  « Compte rendu rapide de la « table ronde » du 8 avril 2011 au ministère de la santé sur le projet de loi “Psychiatrie” Présents : CGT, UNSA, FO, SMPS et SUD pour les syndicats DGS, DGOS et cabinet de Bertrand pour le ministère. Première information importante, le projet de loi sera (…)

• 2011-04-07 École nationale de la magistrature • Ce que pensent les patients des soins sous contrainte en ambulatoire

  7 avril 2011

  Sur notre site internet : 2012-12-12 (École nationale de la magistrature) Propositions du CRPA concernant les patients médico-légaux Ainsi que : 2011-02-01 Réunion à Lille du Collectif Mais c’est un Homme • Intervention pour le CRPA, par André Bitton Intervention du 7 avril 2011 I. — Ce (…)