Derniers articles

• 2011-05-08 - Soins psychiatriques : le Sénat examine mardi un texte très contesté (AFP)

  8 mai 2011, par CRPA

  Romandie News Soins psychiatriques : le Sénat examine mardi un texte très contesté PARIS — Le Sénat examinera mardi le projet de loi réformant l’hospitalisation d’office de personnes souffrant de troubles mentaux, un texte à l’origine de vives tensions dans la majorité, sa rapporteure (…)

• 2011-05-07 - La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, désavouée par la majorité UMP démissionne de sa fonction de rapporteure (AFP)

  7 mai 2011, par CRPA

  Voir aussi L’Express, Ainsi que Le Point Ou bien Romandie News La sénatrice Muguette Dini renonce à être rapporteur du texte sur l’hospitalisation d’office PARIS — La présidente centriste de la commission des Affaires sociales du Sénat, Muguette Dini, a démissionné de son poste de (…)

• 2011-05-06 JLD Paris • Mainlevée d’une H.D.T. pour compliance aux soins

  6 mai 2011, par CRPA, A.B.

  Voir également : 2011-03-24 - Annulation d’une H.D.T. : la décision administrative doit être motivée par annexion du certificat médical 2011-02-08 Annulation d’une H.D.T. : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur Une solution très classique : le psychiatre (…)

• 2011-05-05 - Communiqué de l’USM et IPP (IDEPP/SPH) : Réforme des soins psychiatriques sans consentement : Encore du chemin à parcourir

  5 mai 2011, par CRPA

  — USM Union Syndicale des Magistrats IPP (IDEPP/SPH)  Communiqué du 5 mai 2011 Réforme des soins psychiatriques sans consentement : Encore du chemin à parcourir ! L’avis de la commission des lois du Sénat rendu le 27 avril 2011 sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des (…)

• 2011-05-04 - Sénat : clash en commission des affaires sociales sur la réforme de la psychiatrie (APM)

  4 mai 2011, par CRPA

  « Sénat : clash en commission des affaires sociales sur la réforme de la psychiatrie PARIS, 4 mai 2011 (APM) — L’examen du projet de loi réformant les hospitalisations sous contrainte en psychiatrie par la commission des affaires sociales du Sénat a donné lieu à un incident inédit mardi (…)