Derniers articles

• 2011-06-06 - Un rapport de l’IGAS sur l’état de la psychiatrie française aux conclusions surprenantes

  6 juin 2011, par CRPA, A.B.

  Communiqué du CRPA C.R.P.A. — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 — Rna : W751208044 14, rue des Tapisseries — 75017 Paris | Tél. 01 47 63 05 62 | http://crpa.asso.fr Représentée par son président André Bitton, (…)

• 2011-06-04 - Repentirs du Dr Guy Baillon, psychiatre retraité à propos d’un rapport de l’IGAS sur les hôpitaux psychiatriques

  4 juin 2011

  Voir aussi 2011-06-06 - Un rapport de l’IGAS sur l’état de la psychiatrie française aux conclusions surprenantes . Note par le CRPA : Dans l’article ci-après le docteur Guy Baillon (psychiatre hospitalier retraité) prend une position proche de la nôtre. Si ce rapport de l’IGAS de mai 2011, (…)

• 2011-06-01 T.A. de Paris • Un ami n’est pas compétent pour être tiers demandeur à lune HDT

  1er juin 2011

  Le Tribunal administratif de Paris précise dans cette décision ce que l’on doit entendre juridiquement par la notion de l’article L. 3212-1 ancien du code de la santé publique, de « personne susceptible d’agir dans l’intérêt de… » la personne sous hospitalisation sur demande d’un tiers. On (…)

• 2011-05-31 et suite 2011-06-22 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie, deuxième lecture au Sénat • Assemblée nationale texte définitif

  31 mai 2011

  Au 5 juillet 2011 : 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Voir sur le site du Sénat, procédure de 2^e lecture. Voir ci-dessous pour la « 3^e lecture » à l’Assemblée nationale : adoption du « Texte définitif ». (Voir aussi à propos (…)

• 2011-05-27 Le Conseil d’État consacre l’obligation du recueil préalable des observations de l’interné

  27 mai 2011

  Extrait de cet arrêt du Conseil d’État : « … les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1^er et 2 de la loi nº 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public, (…)