Derniers articles

• 2011-07-20 - Communiqué des organisations au soutien des visées sécuritaires du Gouvernement sur la psychiatrie

  20 juillet 2011, par CRPA, A.B.

  La Gazette Santé Social SANTÉ PUBLIQUE : 20/07/2011 Plan psychiatrie et santé mentale : inquiétudes sur les implications de la nouvelle loi sur les soins sans consentement Plusieurs organisations (1) ont participé le 11 juillet 2011 à la seconde réunion du comité d’orientation du plan (…)

• 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement

  18 juillet 2011

  Cf. sur le même sujet les articles précédents sur notre site : 2011-07-05 Décrets d’application de la nouvelle loi sur les soins psychiatriques non consentis - Procédures envisagées 2011-07-04 Projets de Décrets d’application de la loi relative à la contrainte aux soins psychiatriques ou (…)

• 2011-07-08 - Cour d’appel de Nîmes, Circulaire du Premier président et du Procureur général, Objet : Réforme des soins psychiatriques

  8 juillet 2011, par A.B.

  Voir aussi : 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement.  N.B. : La ponctuation originale de la circulaire ci-dessous, incohérente s’agissant des virgules, a été corrigée par nos soins. Pour l’original, cf. le Pdf joint au présent article. (…)

• 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement

  5 juillet 2011

  Pour consulter les décrets d’application de cette loi : 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Sur la contestation de la constitutionnalité de cette loi, article-dossier sur le présent site, consacré à la décision de censure partielle par le (…)

• 2011-07-05 Décrets d’application de la nouvelle loi sur les soins psychiatriques non consentis - Procédures envisagées

  5 juillet 2011

  Voir aussi 2011-07-18 Décrets d’application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Ci-après un communiqué du C.R.P.A. à propos des projets de décrets d’application de la loi adoptée le 22 juin 2011 sur la contrainte psychiatrique. Ces décrets ne sont d’ores et déjà rien (…)