Derniers articles

• 2011-08-18 - Articles de presse relatifs à la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement

  18 août 2011, par A.B.

  Voir à ce propos : 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC nº2010-71 M^me Danielle S. Inconstitutionnalité partielle, 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement Bélair ne vient pas au TGI, c’est le TGI qui vient à Bélair (…)

• 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011

  12 août 2011, par A.B.

  Le Ministère chargé de la santé consacre une page dédiée de son site sur l’Internet à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux « soins » psychiatriques sans consentement cliquer sur ce lien. Nous reproduisons ci dessous le texte de cette page du site sur l’Internet du (…)

• 2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement

  11 août 2011, par A.B.

  Voir aussi : 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement Ainsi que : 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 Circulaire du 11 août 2011      

• 2011-08-03 Radio Libertaire - L’Entonnoir : interview sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement

  3 août 2011

  Cette émission est disponible en téléchargement : Voir aussi : 2011-10-05 Radio Libertaire, émission Ras les murs animée par Jacques Lesage de la Haye . Et : 2012-02-15 Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe CRPA sur le bilan des six mois de la réforme du 5 juillet 2011 . Ou (…)

• 2011-08-02 - Dossier du Monde sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011

  2 août 2011

  Le rôle du CRPA dans cette réforme est indiqué et cité dans le 2^e article de ce dossier du Monde, titré : « L’intervention systématique d’un juge. Une victoire des patients ». Cf. également sur ce sujet notre précédent article sur la promulgation de la loi du 5 juillet 2011 : 2011-07-05 - Loi (…)