Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2018-10-05 QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise)

Sur le recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 23 mai 2018 (cliquer sur ce lien). Sur la décision QPC CRPA du 20 avril 2012, (cliquer sur ce lien). Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, (cliquer sur ce lien). Sur la non transmission de cette QPC par arrêt du Conseil d’État du 28 décembre 2018, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Résumé - Le CRPA a déposé le 5 octobre passé devant le Conseil d’État un mémoire à (…)

Derniers articles

2011-08-18 - Articles de presse relatifs à la judiciarisation des hospitalisations psychiatriques sans consentement
18 août 2011, par A.B.

Voir à ce propos : 2010-11-26 - Conseil constitutionnel • Décision QPC nº2010-71 M^me Danielle S. Inconstitutionnalité partielle, 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement Bélair ne vient pas au TGI, c’est le TGI qui vient à Bélair (…)
2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011
12 août 2011, par A.B.

Le Ministère chargé de la santé consacre une page dédiée de son site sur l’Internet à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux « soins » psychiatriques sans consentement cliquer sur ce lien. Nous reproduisons ci dessous le texte de cette page du site sur l’Internet du (…)
2011-08-11 - Circulaire des ministres chargés de l’intérieur et de la santé, sur les soins sans consentement
11 août 2011, par A.B.

Voir aussi : 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement Ainsi que : 2011-08-12 - Le ministère de la santé consacre une page de son site à la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 Circulaire du 11 août 2011
2011-08-03 Radio Libertaire - L’Entonnoir : interview sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement
3 août 2011

Cette émission est disponible en téléchargement : Voir aussi : 2011-10-05 Radio Libertaire, émission Ras les murs animée par Jacques Lesage de la Haye . Et : 2012-02-15 Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe CRPA sur le bilan des six mois de la réforme du 5 juillet 2011 . Ou (…)
2011-08-02 - Dossier du Monde sur l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011
2 août 2011

Le rôle du CRPA dans cette réforme est indiqué et cité dans le 2^e article de ce dossier du Monde, titré : « L’intervention systématique d’un juge. Une victoire des patients ». Cf. également sur ce sujet notre précédent article sur la promulgation de la loi du 5 juillet 2011 : 2011-07-05 - Loi (…)

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

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2018-10-05 QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise)

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