Derniers articles

• 2011-09-30 Le Conseil d’État annule la circulaire du 11 janvier 2010 qui restreignait les sorties d’essai des H.O.

  30 septembre 2011, par CRPA, A.B.

  Source sur le site Légifrance : Note pour le CRPA, par André Bitton Cet arrêt favorable du Conseil d’État du 30 septembre 2011, dans une instance en annulation d’une circulaire prise le 11 janvier 2010 par les ministres de l’intérieur et de la santé restreignant les possibilités de sorties (…)

• 2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique

  30 septembre 2011

  Intervention d’André Bitton pour le CRPA (association d’usagers en psychiatrie), à un colloque de l’HÉDAC (Haute École des Avocats Conseils de la Cour d’appel de Versailles), le vendredi 30 septembre 2011, sous la direction de la Cour d’appel de Versailles, sur « La réforme du contrôle des soins (…)

• 2011-09-29 Mainlevée d’une SDT pour un patient certifié inapte à comparaître

  29 septembre 2011

  Jurisprudence originale de libération d’un interné sous mesure d’admission en Soins Psychiatriques sur Demande d’un Tiers (S.P.D.T.), dont la mesure a été transformée en Soins psychiatriques à la Demande du Représentant de l’État (S.P.D.R.E.). Le JLD de Versailles constatant l’illégalité de la (…)

• 2011-09-21 - Une étude de la réforme des soins psychiatriques du 5 juillet 2011, par Geneviève Koubi, professeur de droit public

  21 septembre 2011, par A.B.

  Cette étude juridique de M^me Geneviève Koubi, professeure de droit public, de la loi du 5 juillet 2011, sur les soins sans consentement, reprend en les synthétisant les principaux points qui, juridiquement, caractérisent l’internement psychiatrique, et l’organisation des soins psychiatriques. (…)

• 2011-09-20 CAA Paris • Un permis de fuguer aux personnes qui étaient sous le régime des sorties d’essai en H.O.

  20 septembre 2011, par CRPA, A.B.

  Toute la question est désormais la suivante : une telle jurisprudence s’applique-t-elle au régime actuel des personnes sous programmes de soins sans consentement en ambulatoire dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (S.P.D.R.E.) ? En effet, (…)