Intervention d’André Bitton pour le CRPA (association d’usagers en psychiatrie), à un colloque de l’HÉDAC (Haute École des Avocats Conseils de la Cour d’appel de Versailles), le vendredi 30 septembre 2011, sous la direction de la Cour d’appel de Versailles, sur « La réforme du contrôle des soins (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2017-10-14 - Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation
Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique
Ainsi que : 2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap
Décret du 1er avril 2010 portant publication au Journal officiel de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (signée par la France le 30 mars 2007) :
Introduction - CRPA
Apparemment (…)
Derniers articles
2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique 2011-09-29 Mainlevée d’une SDT pour un patient certifié inapte à comparaître Jurisprudence originale de libération d’un interné sous mesure d’admission en Soins Psychiatriques sur Demande d’un Tiers (S.P.D.T.), dont la mesure a été transformée en Soins psychiatriques à la Demande du Représentant de l’État (S.P.D.R.E.). Le JLD de Versailles constatant l’illégalité de la (…)2011-09-21 - Une étude de la réforme des soins psychiatriques du 5 juillet 2011, par Geneviève Koubi, professeur de droit public Cette étude juridique de Mme Geneviève Koubi, professeure de droit public, de la loi du 5 juillet 2011, sur les soins sans consentement, reprend en les synthétisant les principaux points qui, juridiquement, caractérisent l’internement psychiatrique, et l’organisation des soins psychiatriques. (…)2011-09-20 CAA Paris • Un permis de fuguer aux personnes qui étaient sous le régime des sorties d’essai en H.O. Toute la question est désormais la suivante : une telle jurisprudence s’applique-t-elle au régime actuel des personnes sous programmes de soins sans consentement en ambulatoire dans le cadre des mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (S.P.D.R.E.) ? En effet, (…)2011-09-19 Le Tribunal administratif de Versailles annule une H.O. d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin Sur l’historique de cette affaire, on se reportera à l’article suivant sur notre site : 2010-10-16 Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD) 2015-11-25 Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an Note introductive du (…)
CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal