CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Nous observons, et ce n’est pas un hasard, que ce rapport de l’IGAS n’est révélé quant à son contenu, que plusieurs mois après la clôture des débats au Parlement qui ont mené à l’adoption de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Or cette loi, sur bien des points, consolide la (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2016-02-01 - Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte
Sur notre site internet : 2019-06-12 - Sept-mille mainlevées judiciaires d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017
2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
2017-01-09 Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la moitié des mainlevées d’hospitalisation
2015-07-28 Statistiques judiciaires sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2014
2015-01-31 - Statistiques • Augmentation en 2012 du (…)
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