CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Sur l’indemnisation des internements et mesure de contrainte aux soins psychiatriques illégales et annulées en tant que tels, voir notre article : 2011-01-26 Cour de cassation • L’annulation d’une H.O. ouvre droit à une indemnisation intégrale .
En pièce jointe, une ordonnance de (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2017-10-13 - La Rapporteure spéciale des nations-unies sur le handicap charge la France sur sa politique du handicap
Sur notre site internet : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique
Ainsi que : 2017-10-14 - Hospimedia • Le rapporteur de l’ONU sur les droits des personnes handicapées prône la désinstitutionnalisation
Note introductive - CRPA
Nous publions le texte intégral des observations préliminaires que Madame Catalina Devandas Aguilar a déposées auprès du Gouvernement français à l’issue de sa conférence de presse du (…)
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