Derniers articles

• 2012-05-04 Référé administratif • Suspension d’une SDT : le signataire de la décision d’admission n’était pas identifiable

  4 mai 2012, par CRPA

  Voir également sur notre site : 2012-03-20 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI : le signataire des décisions n’avait pas de délégation de signature valable. Trouvez en pièce jointe une ordonnance intéressante rendue par le juge des référés administratifs du Tribunal administratif de Rennes. Le (…)

• 2012-04-20 - Vidéo de la conférence de presse pour le délibéré du Conseil constitutionnel sur la QPC relative à la loi du 5 juillet 2011

  20 avril 2012, par CRPA

  Voir également notre dossier, sur la QPC du 20 avril 2012, sur quatre articles de la loi du 5 juillet 2011, les articles de presse liés et les textes des intervenants à la conférence de presse du même jour. Avertissement : Les interventions portées dans les vidéo ici rendues publiques, (…)

• 2012-04-20 Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi du 5 juillet 2011

  20 avril 2012, par CRPA

  Cf. également sur ce sujet notre article 2012-02-08 - Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel 4 articles de la loi psychiatrie du 5 juillet 2011 . Ainsi que : 2012-05-30 Radio Libertaire - L’Entonnoir : Interview sur la décision QPC du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012 (…)

• 2012-04-19 - Le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe épingle la psychiatrie française pour ses pratiques abusives

  19 avril 2012, par CRPA

  Voir également sur un sujet connexe : 2010-11-18 Maintien en H.O. abusive. Hospitalisation d’office, condamnation de l’État • CEDH 5^e Section, 35935/03, Baudoin c. France. « Selon le Conseil de l’Europe, un usage abusif de l’isolement dans les hôpitaux psychiatriques français » in Le Monde, (…)

• 2012-04-05 Témoignage de Patricia sur sa psychiatrisation

  5 avril 2012, par CRPA

  tem : Témoignages. Sur un sujet connexe, voir aussi : 2011-11-10 Comment les centres psychiatriques rendent les gens… fous . Témoignage de Patricia sur sa psychiatrisation Le 5 avril 2012 Mon parcours en psychiatrie commence en début d’année 1977. À l’époque, j’avais 23 ans et j’étais (…)