Derniers articles

• 2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDTU pour défaut de caractérisation de l’urgence

  5 septembre 2012, par CRPA

  Nous renvoyons sur ce même sujet du défaut de motivation de l’urgence dans les SDTU, à notre précédent article : 2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente. Voir également : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence (…)

• 2012-08-14 Maltraitance ordinaire dans une clinique psychiatrique

  14 août 2012, par CRPA

  tem : Témoignages. Ou encore : 2011-11-10 Comment les centres psychiatriques rendent les gens… fous . Ce témoignage nous a été envoyé le 14 août 2012 J’ai eu affaire à une hospitalisation en psychiatrie pendant huit semaines en 2009 à la suite d’un choc post-traumatique… Plus j’occulte (…)

• 2012-08-10 C.A. Limoges • Rejet d’une demande de mainlevée d’un jeune homme toxicomane et SDF

  10 août 2012, par CRPA

  Source (site Legifrance) : En pièce jointe une ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Limoges du 10 août 2012 qui rejette l’ appel d’un interné sur une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Limoges qui avait ordonné la poursuite d’une mesure de soins contraints (…)

• 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD

  3 août 2012, par CRPA

  Cf. également sur notre site à propos d’une situation de fugue sur une H.O. sous le régime de la loi du 27 juin 1990 2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD 2016-09-12 JLD Pontoise • La réintégration d’un (…)

• 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence

  2 août 2012, par CRPA

  Cf. sur notre site internet : 2018-10-15 Mainlevée d’une mesure de péril imminent qui aurait dû être une hospitalisation d’office En application de cet arrêt, cf. une ordonnance du JLD d’Amiens du 7 septembre 2012. Note d’André Bitton, pour le CRPA La cour administrative d’appel de Nancy (…)