Derniers articles

• 2012-11-23 Psychiatrie : l’effectivité des droits des patients en soins sans consentement toujours insuffisante … (CGLPL)

  23 novembre 2012, par CRPA

  À propos du colloque du Syndicat de la magistrature, lire notre article en cliquant sur ce lien. Cf. sur notre site les propositions du CRPA à propos de la non effectivité des droits des patients sous contrainte. Psychiatrie : l’effectivité des droits des patients en soins sans consentement (…)

• 2012-11-23 Statistiques du ministère de la Justice sur les contrôles JLD des hospitalisations sans consentement

  23 novembre 2012, par CRPA

  Sur le bilan officiel à 6 mois d’exercice de la loi du 5 juillet 2011, cf. notre article, du 23 février 2012. Sur le bilan à 3 mois de cette même loi, sous l’angle des contrôles judiciaires des hospitalisations sans consentement à temps complet, se référer à celui-ci, du 1^er décembre 2011. (…)

• 2012-11-23 Liberté, sécurité, soins : la nouvelle diagonale du fou • Colloque du Syndicat de la magistrature

  23 novembre 2012, par CRPA, A.B.

  Les actes de ce colloque sont publiés dans le numéro spécial de la revue du Syndicat de la magistrature (J’Essaime) de juillet 2013 (cf. lien ci-après). Le texte de l’intervention du CRPA y figure pages 46 à 51 :  Invitation — Entrée libre (Attention : portiques de sécurité à l’entrée du (…)

• 2012-11-23 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du curateur

  23 novembre 2012, par H.F., A.B.

  Sur des motifs très similaires de mainlevée, on lira sur notre site : 2011-10-05 JLD de Versailles, Mainlevée d’une SDRE selon des termes susceptibles de faire jurisprudence . Ou bien : 2012-09-10 Le JLD de Créteil lève une SPI : le curateur n’avait pas été avisé de la procédure de contrôle. (…)

• 2012-11-22 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT pour défaut de motivation des décisions du directeur

  22 novembre 2012, par CRPA

  Cf. sur notre site, de façon connexe : 2012-12-04 C.A. Dijon • déclare sans objet un appel de l’hôpital : la personne ayant été libérée par le JLD. Ou bien : 2012-01-19 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT au motif d’illégalités externes et internes. Ci-joint une intéressante décision de (…)