Derniers articles

• 2013-01-24 Points saillants de la première audition de la mission parlementaire santé mentale et psychiatrie

  24 janvier 2013, par H.F., A.B.

  Note suite à l’audition publique le 24 janvier 2013 par le rapporteur de la mission parlementaire, M. Denys Robiliard (député PS), de M^me Claude Finkelstein pour la FNAPSY, et de M. Philippe Charrier, président de l’UNAFAM : Lien vers cette audition, sur le site de l’Assemblée nationale : (…)

• 2013-01-23 C.A. Paris • 65 000 € de réparations pour deux hospitalisations d’office irrégulières

  23 janvier 2013, par H.F., A.B.

  Sur la décision de première instance dans cette affaire (1^re chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, 20 juin 2011) , cf. sur notre site : 2011-06-20 TGI de Paris • Forte indemnisation pour une psychiatrisation d’office irrégulière (86 000 €) . Lien (site Legifrance) : (…)

• 2013-01-23 L’État et une commune de Savoie condamnés à 23 000 euros d’indemnisation pour un internement abusif

  23 janvier 2013, par H.F., A.B.

  De façon connexe, lire notre article : 2012-02-29 Le TGI de Paris alloue 23 000 € de réparations à une victime d’un internement abusif. Ou bien à propos d’une hospitalisation d’office qui dura un an : 2012-02-08 Le TGI de Paris accorde 75 000 € de réparations à une victime d’un internement (…)

• 2013-01-23 Radio Libertaire - L’Entonnoir • Condamnation à quatre mois de prison avec sursis pour faux certificats médicaux

  23 janvier 2013, par H.F., A.B.

  On trouvera en pièce jointe un extrait de la décision du tribunal correctionnel d’Orléans, qui condamne l’époux de M^me Valérie Dubois à quatre mois de prison avec sursis pour complicité de faux et usage de faux. Le tribunal déclare également coupable le D^r X, médecin de famille auteur des faux (…)

• 2013-01-22 A propos d’une affaire d’internement abusif dans le cadre d’un conflit conjugal

  22 janvier 2013, par H.F., A.B.

  Sur cette même affaire, lire notre article sur notre site : 2012-10-16 Un internement abusif au CHD Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais (La République du Centre). Source La République du Centre, 16 octobre 2012 : Sur les suites de ce dossier : 2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif (…)