Derniers articles

• 2013-03-14 - D’après Rue 89 : Elle menace de s’immoler devant Pôle emploi. Elle est internée

  14 mars 2013, par A.B.

  Cet internement psychiatrique sur décision provisore, en période d’observation, était-il abusif ? En suite de cet article de Rue 89, l’on trouvera un état d’une discussion dans le Bureau du CRPA, sur cette affaire, telle qu’elle a été rapportée par Rue 89. Sur de tout autres affaires cf. notre (…)

• 2013-03-07 - Lettre ouverte à la ministre de la Santé à propos des subventions de la FNAPSY

  7 mars 2013

  Sur la pétition elle-même de la FNAPSY, cf. notre précédent article : 2013-02-26 - La FNAPSY lance une pétition au soutien de sa survie. Auteurs : H.F. - A.B. C.R.P.A. : Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie. Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 | (…)

• 2013-03-04 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI pour absence de production de la délégation de signature du directeur de l’hôpital

  4 mars 2013

  Sur une décision connexe : 2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une H.S.C. Ainsi que : 2013-02-19 C.A. Paris • La décision de maintien du directeur ne comportait pas les mentions requises : mainlevée Ou bien : 2012-01-19 JLD Dijon • (…)

• 2013-03-04 C.A. Paris • Infirmation du motif de droit d’une ordonnance de mainlevée d’une SPI

  4 mars 2013

  Sur une décision pour un motif similaire : 2012-11-23 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du curateur . Ou bien même : 2012-12-31 Le JLD de Versailles lève une SDTU le tuteur de l’interné n’ayant pas été convoqué à l’audience. Auteurs : H.F. - A.B. Ci-joint une (…)

• 2013-03-04 C.A. Paris • Mainlevée d’un programme de soins SDRE pour dépassement du délai de 12 jours

  4 mars 2013

  Arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2018 sur ce point, cliquer sur ce lien Sur un motif de mainlevée de soins sur décision du représentant de l’État, connexe : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD. De la même avocate, cf. : (…)