CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
De façon connexe, sur notre site, cf. : 2013-04-29 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI : la décision d’admission du directeur de l’hôpital n’était pas motivée.
Et : 2012-01-19 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDT au motif d’illégalités externes et internes.
Ci-joint, avec une lettre d’analyse (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2015-05-04 Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé
Cf. 2015-04-23 A propos d’une QPC sur l’article L. 1114-1 sur la représentation des usagers dans le système de santé
2015-04-29 Radio Libertaire interviewe André Bitton sur le projet de loi Santé et sur l’agrément des associations d’usagers de la psychiatrie
Ainsi que : 2015-01-12 Requête du CRPA devant le T.A. de Paris (aff. demande d’agrément)
Sur Mediapart (Edition participative « Les Contes de la folie ordinaire ») :
2015-05-12 Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse (…)
Derniers articles
2013-03-22 C.A. Dijon • Confirmation d’une mainlevée pour défaut de motivation de la décision d’admission en SDT 2013-03-21 - Le ministère de la Justice défend mordicus la loi Sarkozyste du 5 juillet 2011 dans un mémoire en défense Sur ce même sujet, nous renvoyons aux articles suivants de notre site : 2012-06-06 - La nouvelle ministre de la Santé défend mordicus la loi sarkozyste du 5 juillet 2011 . Ainsi que : 2012-02-08 - Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel 4 articles de la loi psychiatrie du 5 (…)2013-03-21 - Révision de la loi sur les soins sans consentement : des professionnels appellent à une nouvelle ère en psychiatrie Sur l’audition du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire à laquelle il est fait référence dans cet article du Quotidien du médecin, cf. sur notre site : 2013-02-21 Auditions par la Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie . Le quotidien du médecin, 21 (…)2013-03-20 - La revue Pluriels de la Mission nationale d’appui en santé mentale ouvre ses tribunes au CRPA Sur ce même sujet, cf. sur notre site : 2012-10-21 Les difficultés de l’accès au droit pour les patients sous contrainte. Constat et propositions. Ainsi que : 2011-09-30 Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique . Sur certaines de nos propositions (…)2013-03-14 - D’après Rue 89 : Elle menace de s’immoler devant Pôle emploi. Elle est internée Cet internement psychiatrique sur décision provisore, en période d’observation, était-il abusif ? En suite de cet article de Rue 89, l’on trouvera un état d’une discussion dans le Bureau du CRPA, sur cette affaire, telle qu’elle a été rapportée par Rue 89. Sur de tout autres affaires cf. notre (…)