CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Sur le rapport d’étape de M. Denys Robiliard : 2013-05-29 Le député PS Denys Robiliard a rendu public son rapport d’étape sur les soins sans consentement .
On observera que, d’après cette interview, nous sommes plutôt dans l’hypothèse d’une proposition de loi du député M. Denys Robiliard sur (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2011-03-22 - La réforme contestée de l’hospitalisation d’office votée par l’Assemblée (AFP)
Voir une revue de presse : Le projet de loi sur la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique a été adopté à l’Assemblée nationale - la presse suivant ce vote
Voir sur le site du Monde une version abrégée de la dépêche ci-dessous.
« L’Assemblée a voté mardi le projet de loi réformant l’hospitalisation d’office (sic Afp), dénoncé par les syndicats de psychiatres comme "sécuritaire", et qui intègre l’intervention du juge judiciaire au-delà de 15 jours, comme (…)
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