CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

Base de don­nées ju­ri­di­ques et in­for­ma­ti­ves, des­ti­née à des per­son­nes (usa­gers, proches ou pro­fession­nels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pra­ti­ques psy­chia­tri­ques il­lé­ga­les ou abu­si­ves • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2013-09-13 - Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement (Hospimedia)

Dossier législatif sur le site du Sénat : Précédent dossier constitué sur le site du CRPA sur cette proposition de loi telle que nous l’avions vue en juillet passé (cliquer sur ce lien). La position du CRPA a évolué depuis et est, au lendemain de cette adoption par le Sénat, plus critique qu’elle ne l’était avant les vacances d’été. Dossier sur notre site sur l’adoption définitive de ce texte de loi, cliquer sur ce lien. Auteur : A.B. - H.F. Psychiatrie — Les sénateurs adoptent la (…)

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