Derniers articles

• 2013-06-14 (APM) Soins sans consentement en psychiatrie : plusieurs difficultés constatées sur les décisions de mainlevée

  14 juin 2013, par H.F., A.B.

  Comme vous pourrez le constater à la lecture de cette dépêche de l’Agence de presse médicale, le CH Sainte-Anne de Paris, à travers un de ses chefs de pôle, s’efforce de trouver des parades aux mainlevées qui ont été accordées sur ce site dans les contrôles des juges des libertés et de la (…)

• 2013-06-14 Témoignage d’un haut fonctionnaire sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police

  14 juin 2013, par A.B.

  Introduction Ce témoignage nous est parvenu ces derniers jours. Il nous a semblé très parlant. Nous le publions tel que nous l’avons reçu. Le 3 novembre 2013, Mediapart, sous la plume de Louise Fessard, a publié une enquête sur ce même sujet, qui complète le présent témoignage : Je précise (…)

• 2013-06-12 C.A. Versailles • Mainlevée d’une réintégration au motif du défaut d’examen somatique

  12 juin 2013

  Sur un précédent jurisprudentiel en matière de SDRE (soins sur décision du représentant de l’État) : 2012-09-18 JLD de Perpignan • Mainlevée pour défaut d’arrêté préfectoral de réadmission. Sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012 sur QPC du CRPA, cliquer sur ce lien. (…)

• 2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice

  12 juin 2013, par H.F., A.B.

  Ci-joint un article du Monde d’aujourd’hui sur l’affaire de l’internement d’office abusif d’une adhérente au CRPA l’été 2010, au CHD Georges Daumezon, de Fleury-les-Aubrais, au titre d’un conflit conjugal. Le mari de cet adhérente avait obtenu du médecin de famille deux certificats médicaux (…)

• 2013-06-03 Lettre au député PS Denys Robiliard sur les statistiques des hospitalisations sans consentement

  3 juin 2013

  Sur ce même sujet, sur notre site : 2013-06-03 Interview du député PS Denys Robiliard par Médiapart sur la hausse des soins sans consentement. Sur l’audition le 5 juin 2013, de M^me Magali Coldefy, géographe, maître de recherche à l’IRDES, sur la question de la (non-)validité des statistiques (…)