Sur ce même sujet, sur notre site, à propos de l’audience du Conseil d’État, du 21 octobre 2013, cliquer sur ce lien
Sur Mediapart :
Auteurs : A.B. - H.F.
Analyse de cette décision du Conseil d’État par le CRPA
Suite à l’audience du Conseil d’État du 21 octobre dernier, dont nous avons (…)
CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal