Derniers articles

• 2013-12-04 Décision de transfert d’une QPC sur les Unités pour malades difficiles par la Cour de cassation

  4 décembre 2013, par A.B.

  De façon connexe, sur notre site : 2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel Sur l’internement de M. Audrain L., et l’ordonnance de la Cour d’appel de Toulouse du 19 septembre 2013 qui lui a rendu sa liberté (cliquer sur ce lien). (…)

• 2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel

  4 décembre 2013, par A.B.

  Sur notre communiqué ayant trait à cette audience, cliquer sur ce lien. Sur la décision de sursis à statuer prise par le Conseil d’État le 20 décembre 2013 dans ce dossier : sur la décision du Conseil d’État du 13 novembre 2013, sur le premier décret du 18 juillet 2011, relatif au volet (…)

• 2013-12-04 - Conseil d’État • Audience 4 décembre, 14 h, deuxième décret du 18 juillet 2011 sur les SPSC

  4 décembre 2013, par A.B.

  Pour lire le compte-rendu de cette audience, cliquer sur ce lien. Sur l’audience du 21 octobre 2013, concernant le premier décret du 18 juillet 2011, relatif à l’organisation du contrôle judiciaire des mesures de soins sous contrainte, cliquer sur ce lien. Sur la décision prise le 13 (…)

• 2013-11-29 - Le dr Alain Pidolle, psychiatre médecin-chef, incarcéré pour viols et agressions sexuelles sur des patientes

  29 novembre 2013, par H.F., A.B.

  Selon une dépêche de l’AFP reprise par plusieurs organes de presse, dont Les dernières nouvelles d’Alsace (DNA), et 20 minutes, le D^r Alain Pidolle, psychiatre de 64 ans exerçant au CH de Lorquin, ainsi qu’au Centre médico-social de Phalsbourg en Moselle, est actuellement incarcéré à Strasbourg (…)

• 2013-11-21 Positions du CRPA exposées lors d’une audition par le député Denys Robiliard

  21 novembre 2013, par A.B.

  Sur l’audition du 21 février 2013 par le député M. Denys Robiliard, des collectifs opposants à la loi du 5 juillet 2011, et du CRPA, dans le cadre de « Mais c’est un homme » , cliquer sur ce lien. Sur la remise en question du monopole de fait accordé à la FNAPSY dans la représentation des (…)