De façon connexe : 2014-01-17 C.A. Rouen • Mainlevée d’une SDRE pour absence de preuve du recueil des observations de l’interné
Auteurs : A.B. - H.F.
Ordonnance retirée sur demande
Ci-joint une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins sur demande d’un tiers, prise par le juge des (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2011-03-15 (cm-agd) Radio RMC 15 mars 2011 entre 5h et 9h matin Deux témoignages d’internements abusifs par des adhérents CRPA
Le mardi 15 mars 2011 entre 5h et 9h du matin, sur RMC Radio Monte Carlo lors des flashs d’info, seront diffusés les témoignages de deux adhérents du CRPA qui ont subi un internement abusif en cours de contestation en justice. 103,1 MHz pour Paris Île-de-France.
Derniers articles
2014-01-02 JLD Paris • Mainlevée d’une SDT pour défaut de notification et de recueil des observations de l’internée 2013-12-31 - Statistiques sur l’internement psychiatrique • Un état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011 Etude publiée à la faveur d’une recherche sur un appel d’offre en direction de statisticiens spécialisés, recoupée par des acteurs de terrain. On a ainsi une vue plus exacte du champ de la contrainte psychiatrique. Plus de 71 000 personnes (74 000 en intégrant les personnes en sortie d’essai) (…)2013-12-24 - Le Conseil constitutionnel admet l’intervention volontaire du CRPA dans la QPC sur les Unités pour malades difficiles Sur cette même affaire : 2013-12-04 Décision de transfert d’une QPC sur les Unités pour malades difficiles par la Cour de cassation Ainsi que : 2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel Sur l’audience dans cette affaire, du 4 (…)2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili) Mise à jour au 1er octobre 2014, de cette analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 modifiée, cliquer sur ce lien Mise à jour au 4 octobre 2015, cliquer sur ce lien Mise à jour du 31 décembre 2016, cliquer sur ce lien Mise à jour au 19 octobre 2017, cliquer sur ce lien (…)2013-12-10 - La députée Jacqueline Fraysse saisit la ministre sur l’absence de statistiques fiables sur les hospitalisations sans consentement Sur ce même sujet, sur le site du CRPA :2013-10-08 - Lettre ouverte à la ministre de la Santé sur l’absence de statistiques fiables sur les soins sans consentement À propos d’une précédente question écrite de Mme Jacqueline Fraysse du 11 septembre 2012 concernant une de nos procédures, (…)
CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal