Etude publiée à la faveur d’une recherche sur un appel d’offre en direction de statisticiens spécialisés, recoupée par des acteurs de terrain. On a ainsi une vue plus exacte du champ de la contrainte psychiatrique. Plus de 71 000 personnes (74 000 en intégrant les personnes en sortie d’essai) (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
Etude de l’IRDES (institut de recherche et de documentation en économie de la santé), dirigée par Mme Magali Coldefy, sur un bilan des soins sans consentement en psychiatrie quatre ans après la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 (publiée le 16 février 2017) :
2017-01-04 Audition du CRPA par la mission parlementaire d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
Ainsi que : 2017-01-18 Radio Libertaire émission L’Entonnoir interviewe le CRPA sur les auditions de la mission (…)
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2013-12-31 - Statistiques sur l’internement psychiatrique • Un état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011 2013-12-24 - Le Conseil constitutionnel admet l’intervention volontaire du CRPA dans la QPC sur les Unités pour malades difficiles Sur cette même affaire : 2013-12-04 Décision de transfert d’une QPC sur les Unités pour malades difficiles par la Cour de cassation Ainsi que : 2013-12-04 Conseil d’État • La Cour de cassation envoie une QPC sur les UMD au Conseil constitutionnel Sur l’audience dans cette affaire, du 4 (…)2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili) Mise à jour au 1er octobre 2014, de cette analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 modifiée, cliquer sur ce lien Mise à jour au 4 octobre 2015, cliquer sur ce lien Mise à jour du 31 décembre 2016, cliquer sur ce lien Mise à jour au 19 octobre 2017, cliquer sur ce lien (…)2013-12-10 - La députée Jacqueline Fraysse saisit la ministre sur l’absence de statistiques fiables sur les hospitalisations sans consentement Sur ce même sujet, sur le site du CRPA :2013-10-08 - Lettre ouverte à la ministre de la Santé sur l’absence de statistiques fiables sur les soins sans consentement À propos d’une précédente question écrite de Mme Jacqueline Fraysse du 11 septembre 2012 concernant une de nos procédures, (…)2013-12-09 - Les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) et leur parrainage • Une lettre de l’UNGF à la Ministre de la santé Cette lettre, de la Présidente de l’Union Nationale GEM-France, illustre certaines dérives auxquelles on peut assister en ce qui concerne les Groupes d’entraide mutuelle (GEM), dispositif d’entraide entre patients et anciens patients psy. créé en 2006 et, depuis, passablement détourné de son (…)
CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal