CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Sur notre site, à propos de cette affaire : 2013-09-11 Condamnations correctionnelles aggravées pour des faux certificats médicaux
Ainsi que : 2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice
Notez bien que les condamnations prononcées par la Cour (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2016-10-24 - C.A. Versailles : l’illégalité de l’isolement justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement
Sur notre site internet : 2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention
Ainsi que : 2015-02-19 La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée sans garantie procédurale
Ou bien : 2016-05-25 - Rapport thématique du CGLPL sur l’isolement et la contention
Pour retrouver le présent article sur Mediapart (Les contes de la folie ordinaire) cliquer sur ce lien
2017-10-01 (…)
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