CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
Position du CRPA : 2013-11-21 Positions du CRPA exposées lors d’une audition par le député Denys Robiliard
Position de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) sur le service territorial de santé mentale (22 juillet 2014) :
Position du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) : « On (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2011-03-22 - Projet de loi relatif à la psychiatrie • Sénat, dossier législatif, première lecture
Au 5 juillet 2011 : 2011-07-05 - Loi nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. Suite du présent article : 2011-05-13 - Projet de loi relatif à la Psychiatrie • Assemblée nationale, dossier législatif . Réf. sur le site du Sénat, Dossier législatif ouvert le 22 mars 2011.
Cf. aussi 2011-04-03 (artj-cm) Projet de loi “Psychiatrie” : Propositions d’AMENDEMENTS par François-R. Dupond Muzart, juriste de droit public, pour le CRPA, selon DOCUMENT (…)
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