Derniers articles

• 2014-09-09 - Demande de rendez-vous à la CGLPL sur la question des droits fondamentaux des psychiatrisés

  9 septembre 2014, par A.B.

  Cf. : 2013-02-25 Le CGLPL met en garde contre la gestion disciplinaire des patients psychiatriques Ou bien même : 2013-01-17 Un avis du CGLPL relatif aux séjours injustifiés en UMD Cette demande de rendez-vous a reçu une suite favorable. Un rendez-vous aura lieu entre les représentants du (…)

• 2014-08-21 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE subie par un étranger non francophone, pour défaut d’interprète

  21 août 2014

  Cf. : 2014-03-11 JLD Versailles • Mainlevée d’une SDTU visant un immigré non francophone pour défaut d’interprète Ainsi que : 2014-06-18 Cassation • Le défaut de notification et d’information sur les droits et voies de recours => mainlevée Auteurs : A.B. - H.F. Ci-joint une décision très (…)

• 2014-08-18 À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques sans consentement

  18 août 2014, par A.B.

  Cf. : 2014-08-15 Décret nº2014-897 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Mais aussi : 2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques Auteurs : A.B. - H.F. (…)

• 2014-08-15 Décret nº2014-897 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

  15 août 2014

  Cf. notre dossier sur la loi du 27 septembre 2013 : 2013-09-27 - Loi du 27 septembre 2013, modifiant la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques Sur Mediapart, les Contes de la folie ordinaire : Sur la circulaire du 18 août 2014 explicitant ce décret, cliquer sur ce lien. Auteurs (…)

• 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur

  12 août 2014, par H.F., A.B.

  Cf. par exemple : 2014-05-22 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour défaut de notification de ses droits à l’interné. Sur Mediapart (Les Contes de la folie ordinaire) : . 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent (…)