Derniers articles

• 2014-10-03 T.A. : du référé liberté pour se faire communiquer son dossier d’hospitalisation sans consentement

  3 octobre 2014, par A.B.

  Blog de M. Éric Péchillon : En pièce jointe une ordonnance du 24 juillet 2009 de la chambre des référés du TGI de Paris, en matière de communication sous astreinte d’un dossier d’internement psychiatrique afin d’en demander la mainlevée. Cette modalité est d’ailleurs plus lente que la (…)

• 2014-10-03 C.A. Versailles • Mainlevée de deux SDT pour absence de décisions de maintien et d’éléments médicaux actualisés

  3 octobre 2014

  Cf. sur notre site : 2014-09-12 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour absence d’avis médical actualisant la décision de maintien Ou bien : 2014-08-05 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU : admission sans titre et retard injustifié dans l’information du patient Auteurs : A.B. - H.F. (…)

• 2014-10-01 Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques (de Jean-Marc Panfili, docteur en droit)

  1er octobre 2014, par H.F., A.B.

  Cf. sur notre site la première version de cet article, du 12 décembre 2013 : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili) Mise à jour au 31 décembre 2014 : 2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. (…)

• 2014-09-24 - Projet de loi santé • La ministre de la Santé veut des amendements maisons

  24 septembre 2014

  Sur notre site : 2014-07-23 À propos du Service territorial de santé mentale dans la loi de santé en cours de préparation Auteurs : A.B. - H.F. Note par le CRPA  Ci-dessous une dépêche d’Hospimedia du 24 septembre dernier, sur une future mission confiée par la Ministre des affaires (…)

• 2014-09-24 - Etude sur la mortalité en psychiatrie en France : nettement plus élevée qu’en population générale

  24 septembre 2014, par A.B.

  Lire aussi sur notre site : 2013-07-19 - La chronicité en psychiatrie • Une étude synthètique par M^me Yaël Frydman, secrétaire du CRPA Auteurs : A.B. - H.F. Première étude sur la mortalité en psychiatrie en France, de 3 à 4 fois plus élevée qu’en population générale  Source (Le (…)