Cf. sur notre site : 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique
Ou bien : 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie
Auteurs : A.B. - H.F.
[Analyse] Loi de Santé - Le projet de loi consacre la transversalité de la (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2012-09-21 - Note du Think tank de gauche Terra Nova sur la psychiatrie publique
Voir également à ce sujet : 2012-09-11 - Question écrite de la députée Jacqueline Fraysse sur la défense par le ministère de la Santé de la loi du 5 juillet 2011 .
Source :
Ci-joint une note du 21 septembre 2012, de deux experts travaillant pour le compte du « Think Tank » (cercle de réflexion politique et institutionnel), social démocrate et libéral « Terra Nova ».
Cette note est toute récente et a été rédigée par MM. Piero Chierici et Guillaume Pradalié, directeurs-adjoints au (…)
Derniers articles
2014-10-24 - Loi de santé • Le projet de loi consacre la transversalité de la politique de santé mentale (Hospimedia) 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Cf : 2014-07-23 À propos du Service territorial de santé mentale dans la loi de santé en cours de préparation Ainsi que : 2013-11-21 Positions du CRPA exposées lors d’une audition par le député Denys Robiliard Ou bien : 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et (…)2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète A contrario, sur le site du Groupe Information Asiles (GIA), un arrêt de la Cour d’appel de Lyon, du 13 décembre 2007 : A contrario également une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Libourne du 15 juin 1989, commenté par M. Thierry Fossier : Auteurs : A.B. - H.F. (…)2014-10-15 - Un dossier du Point sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris Dossier de Mediapart du 3 novembre 2013 faisant un point de la situation de l’I3P : 2013-11-03 - Une enquête de Mediapart sur l’I3P : L’inamovible infirmerie psy de la Préfecture de police de Paris Dossier sur notre site sur le rapport du CGLPL de février 2011 sur l’I3P : 2011-02-15 CGLPL (…)2014-10-12 - Un constat sur l’hôpital psychiatrique actuel par un psychiatre hospitalier Sur notre site, du Dr Philippe Champagne de Labriolle : 2013-05-25 Le droit et les soins ne sont pas incompatibles (Dr Philippe de Labriolle) Ou bien : 2010-11-29 - Méditations iconoclastes sur la décision du Conseil constitutionnel du 26 nov. 2010, sur l’H.D.T. (par le docteur Philippe de (…)
CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal