Derniers articles

• 2014-11-07 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI pour insuffisance de motivation des décisions du directeur de l’hôpital

  7 novembre 2014, par A.B.

  Sur notre site : 2013-11-13 Le Conseil d’État vire sa jurisprudence : les décisions d’admission en SDT doivent être écrites et motivées Ainsi que : 2014-10-03 C.A. Versailles • Mainlevée de deux SDT pour absence de décisions de maintien et d’éléments médicaux actualisés Auteurs : A.B. - (…)

• 2014-10-31 - Hospimedia • Psychiatrie - Fédérations, usagers et professionnels font connaître leurs amendements au projet de loi de Santé

  31 octobre 2014

  Ci-dessous une dépêche d’Hospimedia du 31 octobre, qui rend compte des propositions d’amendements au volet santé mentale du projet de loi de santé, rendues publiques le même jour, dans un communiqué commun, par la Fédération hospitalière de France (FHF), la Conférence des présidents des (…)

• 2014-10-30 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour tardiveté de la saisine du JLD

  30 octobre 2014, par A.B.

  Sur notre site, une décision connexe : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD 2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD Auteurs : A.B. - H.F. En pièce jointe (…)

• 2014-10-24 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU, pour maintien sans titre au-delà des 72 heures d’observation

  24 octobre 2014, par A.B.

  Sur notre site : 2014-10-03 C.A. Versailles • Mainlevée de deux SDT pour absence de décisions de maintien et d’éléments médicaux actualisés Ou bien : 2014-08-05 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU : admission sans titre et retard injustifié dans l’information du patient Ou bien : (…)

• 2014-10-24 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU : la personne était déjà hospitalisée quand cette mesure a été prise

  24 octobre 2014, par A.B.

  Sur notre site, de façon connexe : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence Ou bien : 2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente Auteurs : A.B. - H.F. En (…)