CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
De façon connexe : 2012-06-07 La Cour d’appel de Grenoble dit qu’un tiers demandeur n’est pas une partie à l’instance
Ainsi que : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent
Auteurs : A.B. - H.F.
En pièce jointe une (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2011-06-22 La présidente de la FNAPSY déboutée de son action en diffamation contre M. André Bitton
Nous renvoyons à ce sujet : au communiqué de Mme Claude Finkelstein, présidente de la FNAPSY, du 26 avril 2010, publié sur le site de la FNAPSY, à l’article du Parisien du 27 mars 2010, sur la polémique qui a été à l’origine de cette affaire,
-- à une dépêche de l’Agence Presse Médicale du 29 janvier 2010, qui avait posé les termes de cette polémique. Ci-joint au format pdf. au rapport de l’IGAS de novembre 2011, suite à son inspection de la FNAPSY. Cliquer sur ce lien. Sur les suites de ce (…)
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