CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal
De façon connexe : 2012-06-07 La Cour d’appel de Grenoble dit qu’un tiers demandeur n’est pas une partie à l’instance
Ainsi que : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent
Auteurs : A.B. - H.F.
En pièce jointe une (…)
Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton
2011-03-20 Le Monde • Le CGLPL alerte sur la multiplication des enfermements psychiatriques
Voir aussi (tous les articles récents de ce site sur le sujet) : 2011-02-15 Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’internement psychiatrique 2011-02-15 CGLPL Recommandation relative à l’Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police 2011-03-20 Le Monde • Le CGLPL alerte sur la multiplication des enfermements psychiatriques 2011-03-18 Libération • Psychiatrie : le rapport qui accuse, par Éric Favereau 2011-03-18 Libération, L’infirmerie psychiatrique dans le (…)
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