Derniers articles

• 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent

  18 décembre 2014, par H.F., A.B.

  Sur notre site, de façon connexe : 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Et : 2012-11-23 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI pour défaut d’information du curateur Ainsi que : 2013-11-13 Le Conseil d’État vire sa jurisprudence (…)

• 2014-12-15 Le CRPA demande des inspections de sites psychiatriques au CGLPL

  15 décembre 2014

  Sur notre demande d’audition du 9 septembre 2014 : 2014-09-09 - Demande de rendez-vous à la CGLPL sur la question des droits fondamentaux des psychiatrisés Nous publions dans cet article la lettre d’introduction à un épais dossier de quatre centimètres d’épaisseur que nous avons déposé, (…)

• 2014-12-12 JLD Guéret • Mainlevée d’une mesure de SPI subie par un patient auparavant en service libre

  12 décembre 2014

  Sur notre site : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent Ou bien : 2013-03-04 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI pour absence de production de la délégation de signature du directeur de l’hôpital Ou même : 2013-04-29 JLD (…)

• 2014-12-09 Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire en psychiatrie et sur la sectorisation

  9 décembre 2014

  2014-12-09 - Le CRPA est auditionné le 9 décembre 2014 sur le volet santé mentale de la loi Santé 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Sur Médiapart, dans l’édition (…)

• 2014-12-09 - Le CRPA est auditionné le 9 décembre 2014 sur le volet santé mentale de la loi Santé

  9 décembre 2014

  Cf. sur notre site : 2014-12-09 Positions du CRPA sur la démocratie sanitaire en psychiatrie et sur la sectorisation 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie Sur le projet de loi lui-même : 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation (…)