Derniers articles

• 2015-02-18 C.A. de Paris • Indemnisation de l’administration de traitements sous contrainte lors d’un internement irrégulier

  18 février 2015, par H.F., Y.F., A.B.

  Précédentes jurisprudences indemnitaires de la juridiction civile parisienne : 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ainsi que : 2013-01-23 C.A. Paris • 65 000 € de réparations pour deux hospitalisations d’office irrégulières (…)

• 2015-02-11 - Sur la représentation des usagers en psychiatrie dans le système de santé en Île-de-France

  11 février 2015, par H.F., A.B.

  Cf. : 2015-01-12 Requête du CRPA devant le T.A. de Paris (aff. demande d’agrément) Ainsi que : 2015-05-04 Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé Auteurs : A.B. - H.F. Note du CRPA Sources : Site du Psycom : . Site de l’Agence régionale de (…)

• 2015-01-31 - Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique

  31 janvier 2015

  Sur l’étude statistique de l’IRDES sur les mesures d’hospitalisations sans consentement en 2010 : 2013-12-31 - Statistiques sur l’internement psychiatrique • Un état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011 2014-12-31 Cour de cassation • Etude sur les soins psychiatriques sans consentement (…)

• 2015-01-23 À propos de la traque psychiatrique subie par M. Jean-Louis Caccomo, professeur de sciences économiques

  23 janvier 2015

  tem : Témoignages Cette affaire d’internement psychiatrique arbitraire est actuellement pendante devant le Tribunal de grande instance de Perpignan en demande d’indemnisation de M. Jean-Louis Caccomo, représenté par M^e Maryse Pechevis, avocate, contre le CH de Thuir et l’Agent judiciaire de (…)

• 2015-01-19 - Cassation • La transformation d’une SDT ou d’une SPI en SDRE rend obligatoire un nouveau contrôle judiciaire

  19 janvier 2015

  De façon connexe : 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE contraint à un contrôle JLD Dernières décisions importantes de la Cour de cassation : 2015-01-15 Cassation • Obligation de motiver l’effet différé de 24 h d’une mainlevée d’une (…)