Derniers articles

• 2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention

  18 mars 2015, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Synthèse des étapes du projet de loi Santé sur le site de l’Assemblée nationale : 2017-03-20 Recommandation de la HAS sur l’isolement et la contention en psychiatrie générale 2017-03-29 Instruction du (…)

• 2015-03-18 - La FNAPSY connaît des difficultés financières en raison de la baisse de ses subventions (Hospimedia)

  18 mars 2015, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2013-05-15 - La FNAPSY en préavis de faillite aiguille les gens en souffrance vers le ministère de la Santé Note d’introduction du CRPA  Cette information diffusée par Hospimedia reflète aussi bien un certain état des lieux de la situation actuelle dans la représentation (…)

• 2015-03-06 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins

  6 mars 2015, par H.F., Y.F., A.B.

  Sur notre site : 2015-03-04 La requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins validée par la Cour de cassation Ainsi que : 2014-03-21 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins En pièce jointes deux ordonnances de (…)

• 2015-03-04 La requalification en hospitalisation complète d’un programme de soins validée par la Cour de cassation

  4 mars 2015

  Sur notre site, l’ordonnance de la Cour d’appel de Versailles du 21 mars 2014 qui a prêté lieu à ce pourvoi en cassation désormais rejeté : 2014-03-21 C.A. Versailles • Requalification en hospitalisation à temps complet d’un programme de soins Sur les mesures de soins péril imminent : (…)

• 2015-02-19 La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée sans garantie procédurale

  19 février 2015, par H.F., A.B.

  1. — On lira avec attention l’analyse de cette décision produite par M^e Raphaël Mayet, avocat, après une lecture attentive de la version anglaise de cette décision qui est la seule version disponible sur le site de la CEDH. Cette analyse date du 9 octobre 2015. L’analyse qu’en fait M^e Raphaël (…)