Sur notre site : 2015-05-04 Le CRPA dépose une QPC sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé
Notice sur Mme Jacqueline Fraysse, sur Wikipedia :
Ministère interrogé : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Question nº 79581 : du 12 mai (…)
CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal