Derniers articles

• 2015-07-28 Statistiques judiciaires sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2014

  28 juillet 2015, par H.F., A.B.

  Sur Mediapart (Les contes de la folie ordinaire) : Cf. pour 2015 : 2016-02-01 - Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte Sur notre site : 2014-03-21 Hospimedia : Les hospitalisations sans consentement faisant l’objet d’une mainlevée sont (…)

• 2015-07-23 - la Russie condamnée par la CEDH pour administration contrainte d’un traitement antipsychotique à l’essai

  23 juillet 2015, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2015-02-19 La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée sans garantie procédurale 2012-01-17 La CEDH condamne la Bulgarie en matière d’internement psychiatrique avec traitements inhumains et dégradants Source (site de la Cour (…)

• 2015-07-15 (Affaire CRPA C/ ARS d’Île-de-France) le Tribunal administratif de Paris déboute le CRPA

  15 juillet 2015, par H.F., A.B.

  Sur ce même sujet : 2015-07-01 Représentation des usagers en psychiatrie, affaire CRPA contre l’ARS d’Île-de-France • Compte rendu d’audience Ainsi que : 2015-01-12 Requête du CRPA devant le T.A. de Paris (aff. demande d’agrément) 2015-09-02 Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la (…)

• 2015-07-11 - Contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement : 2015-2005, éléments pour un comparatif

  11 juillet 2015, par H.F., A.B.

  Précédente publication d’une analyse produite pour le compte du CRPA dans l’Information psychiatrique : 2012-10-02 - La loi du 5 juillet 2011, tournant sécuritaire et putsch judiciaire Contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement : 2015-2005, éléments pour un (…)

• 2015-07-08 Cassation • Illégalité du maintien d’un programme de soins SDRE pour risque de rechute

  8 juillet 2015, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2016-03-18 C.A. Versailles • Le risque de rechute ne constitue pas un motif pour le maintien d’une SDRE 2014-10-15 Cour de cassation • Sur les critères de réadmission en hospitalisation complète Résumé « … [En] se déterminant ainsi, par référence à un risque de rechute (…)