Derniers articles

• 2015-10-12 - Internement abusif • Communiqué du CRPA sur l’affaire de Mme Valérie Dubois

  12 octobre 2015, par H.F., A.B.

  Dossier sur notre site sur cette affaire : 2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice 2015-10-14 - Le TGI de Paris déboute les demandes indemnitaires sur un Internement abusif CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la (…)

• 2015-10-04 Analyse mise à jour de la jurisprudence sur les soins sans consentement (Me J.-M. Panfili)

  4 octobre 2015, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2013-12-12 Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement (de Jean-Marc Panfili) 2014-12-31 L’intervention du juge judiciaire dans les soins sans consentement (M. Jean-Marc Panfili) 2016-03-24 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur (…)

• 2015-09-10 - Le Parisien • Internée abusivement, elle se bat pour récupérer ses enfants

  10 septembre 2015, par H.F., A.B.

  Dossier sur notre site sur cette affaire : 2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice Ainsi que : 2013-09-11 Condamnations correctionnelles aggravées pour des faux certificats médicaux Ou bien : 2015-01-13 - France 3 Orléans diffuse un sujet (…)

• 2015-09-08 - Dossier de Libération • Contention : la dérive sécuritaire

  8 septembre 2015, par H.F., A.B.

  Appel du Collectif des 39 : Non à la contention : Sur notre site : 2015-08-11 - Hospimedia • Quand le voile commence à être levé sur le sujet tabou de la contention des patients 2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et (…)

• 2015-09-02 Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la Cour administrative d’appel de Paris

  2 septembre 2015, par H.F., A.B.

  Cf. 2015-07-15 (Affaire CRPA C/ ARS d’Île-de-France) le Tribunal administratif de Paris déboute le CRPA Ainsi que : 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS Aff. 15PA03498, 3^e chambre. Acte d’appel (…)