Derniers articles

• 2015-11-25 Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an

  25 novembre 2015, par A.B.

  Sur notre site internet l’historique de cette affaire : 2010-10-16 Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD) Ainsi que : 2011-09-19 Le Tribunal administratif de Versailles annule une H.O. d’un an, dont six mois à l’UMD Henri-Colin Note introductive du CRPA Ci-joint (…)

• 2015-11-12 Le JLD de Versailles ordonne la levée d’une hospitalisation sans consentement d’un mineur autiste de 14 ans

  12 novembre 2015, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2014-05-12 C.A. de Grenoble • Mainlevée d’une SDRE : l’arrêté préfectoral de base était insuffisamment circonstancié 2011-10-19 Le JLD de Lyon lève une SDRE pour défaut de motivation du certificat médical initial Ci-joint une importante ordonnance de mainlevée avec effet (…)

• 2015-11-07 - Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don

  7 novembre 2015, par webmestre, A.B.

  CRPA — Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 RNA Nº W751208044 Président : André Bitton 14, rue des Tapisseries, 75017 Paris Pour nous contacter, cliquer sur ce lien Nous précisons que pour notre mouvement c’est le (…)

• 2015-10-28 JLD de Créteil • Le Préfet de police est incompétent pour maintenir une SDRE en-dehors de Paris

  28 octobre 2015, par H.F., A.B.

  Sur notre site, de façon connexe : 2015-01-19 - Cassation • La transformation d’une SDT ou d’une SPI en SDRE rend obligatoire un nouveau contrôle judiciaire Note introductive du CRPA En pièce jointe une importante ordonnance de mainlevée d’une mesure de SDRE prise le 28 octobre passé par (…)

• 2015-10-14 - Le TGI de Paris déboute les demandes indemnitaires sur un Internement abusif

  14 octobre 2015, par H.F., A.B.

  Sur notre site, un dossier sur cette affaire : 2013-06-12 (Le Monde) Le caractère abusif d’un internement psychiatrique devant la justice 2015-10-12 - Internement abusif • Communiqué du CRPA sur l’affaire de M^me Valérie Dubois Communiqué du CRPA Paris, le 14 octobre 2015. Veuillez (…)