Derniers articles

• 2016-01-21 L’EPSM de Ville-Evrart condamné pour le suicide d’un interné alors qu’il était en chambre d’isolement

  21 janvier 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2016-01-28 L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayant-droits d’une patiente décédée de surdose de neuroleptiques Note introductive du CRPA 1. - Ci-joint un jugement indemnitaire intéressant obtenu par M^e Nathalie Raccah, avocate au Barreau de Bobigny, (…)

• 2016-01-15 - Thèse • Systématisation de la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte : impact de l’action du GIA

  15 janvier 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2015-08-31 La systématisation du contentieux de l’internement psychiatrique par le Groupe information asiles (GIA) Article de Wikipedia sur le Groupe information asiles : gia : groupe information asiles Ainsi que : 2017-04-30 - Un ouvrage juridique sur les soins (…)

• 2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles

  15 décembre 2015, par H.F., A.B.

  De façon connexe sur notre site : 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles Ainsi que : 2013-02-15 JLD Paris • Ordonnances de mainlevée de SDTU obtenues par une avocate de permanence Ou même : 2013-01-04 JLD Versailles • (…)

• 2015-12-03 - Inspection d’établissements psychiatriques français par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe

  3 décembre 2015, par H.F., A.B.

  Communiqué du Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, 1^er décembre 2015 : Précédent rapport du Comité de prévention de la torture suite à sa visite d’inspection en France de décembre 2010 (lien) 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de (…)

• 2015-12-01 Mainlevée d’une SDT : la directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure

  1er décembre 2015, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2011-06-01 T.A. de Paris • Un ami n’est pas compétent pour être tiers demandeur à lune H.D.T.  Ou bien : 2011-02-08 Annulation d’une H.D.T. : la décision administrative doit permettre d’identifier son auteur Ainsi que : 2014-05-23 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDT (…)