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• 2016-02-01 - Recours du CRPA contre le décret du 1er février 2016 qui réglemente le fonctionnement des UMD

  1er février 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2010-10-16 Un internement arbitraire en Unité pour malades difficiles (UMD) 2014-02-14 - La décision du Conseil constitutionnel sur les UMD soulève plus de questions qu’elle n’en résout 2014-04-03 - Projet de décret sur les soins sans consentement • Plus d’encadrement (…)

• 2016-02-01 - Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte

  1er février 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2019-06-12 - Sept-mille mainlevées judiciaires d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017 2017-02-15 - Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 2017-01-09 Hospimedia • L’absence de décision judiciaire dans les délais cause la (…)

• 2016-01-28 L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayant-droits d’une patiente décédée de surdose de neuroleptiques

  28 janvier 2016, par H.F., A.B.

  2013-01-30 Deux psychiatres de l’EPSM de Moisselles condamnés à un an de prison avec sursis, pour homicide involontaire Notez bien que la Cour d’appel de Versailles, par arrêt du 16 juin 2015, a débouté les parties civiles et renvoyé les deux psychiatres prévenus des fins de la poursuite, au (…)

• 2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé

  26 janvier 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2014-10-15 Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie Récapitulatif des travaux législatifs qui ont abouti à cette loi, sur le site internet de l’Assemblée nationale : Pour (…)

• 2016-01-21 L’EPSM de Ville-Evrart condamné pour le suicide d’un interné alors qu’il était en chambre d’isolement

  21 janvier 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2016-01-28 L’EPSM de Moisselles condamné à indemniser les ayant-droits d’une patiente décédée de surdose de neuroleptiques Note introductive du CRPA 1. - Ci-joint un jugement indemnitaire intéressant obtenu par M^e Nathalie Raccah, avocate au Barreau de Bobigny, (…)