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  25 mai 2016, par A.B.

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• 2016-05-25 - Rapport thématique du CGLPL sur l’isolement et la contention

  25 mai 2016, par A.B.

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• 2016-05-20 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SPI, l’hôpital ne justifiant pas avoir recherché un tiers demandeur

  20 mai 2016, par A.B.

  Sur notre site internet : 2014-12-18 Cassation • Péril imminent : l’hôpital doit prouver avoir recherché un tiers demandeur compétent Ainsi que : 2014-08-12 C.A. Versailles • SPI : L’hôpital doit prouver qu’aucun tiers familial ne pouvait être demandeur Note introductive du CRPA Trouvez (…)

• 2016-04-28 C.A. Caen • Mainlevée d’une SPI : impossibilité d’identifier l’auteur des décisions d’admission et de maintien

  28 avril 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2014-03-26 C.A. Versailles • Mainlevée d’une SDTU au motif de l’impossibilité d’identifier le décideur de cette mesure Ainsi que : 2013-02-19 C.A. Paris • La décision de maintien du directeur ne comportait pas les mentions requises : mainlevée Note introductive du (…)

• 2016-04-21 - APM - À propos d’un rapport sur l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

  21 avril 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2016-05-25 Lettre de M^me Jacqueline Fraysse, députée de Nanterre, à la Ministre de la santé, à propos de l’IPPP Ainsi que : 2016-01-26 Note sur le volet psychiatrie de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé Ou encore : 2014-10-15 - Un dossier du (…)