Derniers articles

• 2016-06-24 C.A. Versailles • Le mutisme de la patiente ne caractérise pas en soi un péril imminent : mainlevée

  24 juin 2016, par Y.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence Ou bien la 3^e décision de mainlevée de la série suivante : 2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles (…)

• 2016-06-22 La Cour de cassation précise sa jurisprudence sur la computation des délais lors d’un appel d’un contrôle JLD

  22 juin 2016, par Y.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2014-10-30 JLD de Versailles • Mainlevée d’une SDTU pour tardiveté de la saisine du JLD 2013-03-04 C.A. Paris • Mainlevée d’un programme de soins SDRE pour dépassement du délai de 12 jours 2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux (…)

• 2016-06-16 La hausse des internements psychiatriques ces dernières années sera-t-elle explicitée ?

  16 juin 2016, par A.B.

  Sur notre site : 2016-02-01 - Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte 2016-10-10 Statistiques • Le nombre des personnes hospitalisées sans leur consentement en 2015 est en hausse (APM) 2015-01-31 - Statistiques • Augmentation en 2012 (…)

• 2016-06-14 La Cour d’appel de Dijon ordonne la mainlevée d’une mesure de SDTU au motif du défaut d’urgence

  14 juin 2016, par H.F., Y.F., A.B.

  2012-09-05 JLD Dijon • Mainlevée d’une SDTU pour défaut de caractérisation de l’urgence 2013-03-27 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SDTU : les certificats médicaux n’étaient pas circonstanciés 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD (…)

• 2016-06-11 La Mad Pride 2016 à Paris : un échec patent

  11 juin 2016, par H.F., A.B.

  2016-06-11 Communiqué appelant à refuser de participer à la Mad Pride du 11 juin 2016 2016-06-11 Une critique de la Mad Pride 2016 lors de l’émission l’Entonnoir de Radio Libertaire Pour retrouver ce communiqué sur Les Contes de la folie ordinaire, Mediapart : Communiqué du CRPA Paris, (…)