Derniers articles

• 2016-09-12 JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire

  12 septembre 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE contraint à un contrôle JLD Ainsi que : 2012-08-03 C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Pour retrouver cet article sur Mediapart, « Les contes de la (…)

• 2016-09-04 Le CRPA est agréé pour représenter les usagers en santé mentale en Île-de-France

  4 septembre 2016, par H.F., A.B.

  Cf. sur notre site internet : 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu 2015-09-02 Aff. agrément • Acte d’appel du CRPA devant la Cour administrative d’appel de Paris Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les Contes de la (…)

• 2016-09-01 - Les directeurs des hôpitaux psychiatriques veulent absolument des représentants d’usagers potiches

  1er septembre 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2015-08-10 La représentation des usagers en psychiatrie : une représentation sans contenu Ainsi que : 2016-03-18 - Compte-rendu d’un rendez-vous avec le Bureau Psychiatrie - santé mentale de la DGS 2014-11-18 Positions du CRPA sur l’organisation de la santé (…)

• 2016-08-26 Différentes ordonnances de mainlevées prises par la juridiction versaillaise en 2016

  26 août 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2015-12-15 Mainlevées en série d’hospitalisations sans consentement par la Cour d’appel de Versailles Ainsi que : 2014-03-07 Mainlevées en série de mesures de soins sur demande d’un tiers d’urgence, par le JLD de Versailles 2017-02-09 JLD de Versailles • Mainlevées en série (…)

• 2016-08-23 C.A. Versailles • Des troubles du comportement lors d’une verbalisation ne sont pas un motif suffisant pour une SPI

  23 août 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site : 2016-06-24 C.A. Versailles • Le mutisme de la patiente ne caractérise pas en soi un péril imminent : mainlevée Ainsi que : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence Mail de M^e Pierre Bordessoule de (…)