Derniers articles

• 2016-11-23 C.A. Versailles • l’arrêt du traitement et un antécédent ne sont pas suffisants pour un réinternement

  23 novembre 2016, par H.F., Y.F., A.B.

  Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées, publiée au J.O. du 3 avril 2010 : Sur notre site internet : 2016-08-23 C.A. Versailles • Des troubles du comportement lors d’une verbalisation ne sont pas un motif suffisant pour une SPI Ainsi que : 2014-01-27 C.A. Paris (…)

• 2016-11-21 Indemnisation record pour une hospitalisation d’office arbitraire d’une durée de 17 ans

  21 novembre 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site, de façon connexe : 2014-05-21 Le TGI de Paris accorde 73 000 € d’indemnisation pour un internement illégal d’un patient SDF Ainsi que : 2015-11-25 Le TGI de Paris accorde 70 000 € d’indemnisation pour une H.O. arbitraire ayant duré un an Pour retrouver cet article sur (…)

• 2016-10-26 Mme Yaël Frydman • Isolement et contention dans les hospitalisations sous contrainte

  26 octobre 2016, par H.F., Y.F., A.B.

  Pour retrouver notre rubrique Témoignages, cliquer sur ce lien Ainsi que : 2016-02-16 Témoignage sur une mise à l’isolement avec contention de 60 jours de suite Ou même : 2017-04-06 - Le Parisien • Sabrina, internée et attachée de force Du même auteur : 2013-07-19 - La chronicité en (…)

• 2016-10-24 - C.A. Versailles : l’illégalité de l’isolement justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement

  24 octobre 2016, par A.B.

  Sur notre site internet : 2015-03-18 Le député Denys Robiliard fait adopter un amendement sur la traçabilité des mises à l’isolement et sous contention Ainsi que : 2015-02-19 La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée sans garantie procédurale Ou bien (…)

• 2016-10-21 C.A. Limoges • Mainlevée d’une SDT pour défaut de publicité de la délégation de signature du directeur

  22 octobre 2016, par H.F., Y.F., A.B.

  Sur notre site, de façon connexe : 2012-03-20 JLD Dijon • Mainlevée d’une SPI : le signataire des décisions n’avait pas de délégation de signature valable Ainsi que : 2012-02-28 et 2011-11-29 T.A. Paris • Annulation de décisions d’admission de soins sous contrainte pour défaut de délégation de (…)