Derniers articles

• 2016-12-25 - Plaquette d’information sur les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie

  25 décembre 2016, par H.F., Y.F., A.B.

  Version initiale de cette plaquette d’information d’octobre 2011 (cliquer sur ce lien)  Plaquette d’information sur les droits des patients Le CRPA appelle les lecteurs du présent site à faire connaître cette plaquette d’information sur les droits des personnes admises en mesures de soins (…)

• 2016-12-15 C.A. Douai • Des frais de procédure accordés à l’avocat commis d’office s’il se désiste de l’A.J.

  15 décembre 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet, de façon connexe : 2016-10-06 Question écrite relative à l’aide juridictionnelle pour les personnes hospitalisées sans leur consentement Ainsi que : 2014-08-18 À propos d’une circulaire du Ministère de la Justice sur le contrôle judiciaire des soins psychiatriques (…)

• 2016-12-09 Pour le JLD de Rennes un parent analphabète majeur protégé n’est pas un tiers compétent

  9 décembre 2016, par H.F., Y.F., A.B.

  Sur notre site de façon connexe : 2016-08-19 JLD de Versailles • Une voisine sans lien avec la personne hospitalisée n’est pas compétente pour être tiers demandeure Ainsi que : 2015-12-01 Mainlevée d’une SDT : la directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure (…)

• 2016-12-08 C.A. Reims • Le Préfet est seul recevable pour saisir le greffe du JLD en vue d’un contrôle JLD d’une SDRE

  8 décembre 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet de façon connexe : 2013-05-21 JLD Strasbourg • donne mainlevée d’une SDRE : la délégation de signature n’a pas été produite dans la procédure Ainsi que : 2013-03-04 JLD Strasbourg • Mainlevée d’une SPI pour absence de production de la délégation de signature du (…)

• 2016-11-25 - (Hospimedia) Colloque des directeurs d’hôpitaux psychiatriques sur les soins sous contrainte

  25 novembre 2016, par H.F., A.B.

  Sur notre site internet : 2016-06-16 La hausse des internements psychiatriques ces dernières années sera-t-elle explicitée ? PSYCHIATRIE - Réduire les soins sans consentement nécessite un changement culturel profond Publié le 28/11/16 - 12h26 – HOSPIMEDIA Source :  Si l’évolution (…)