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• 2019-08-02 JLD Versailles • Mainlevée pour absence de convocation de l’interné à l’audience du JLD

  2 août 2019, par A.B.

  Sur notre site internet : 2017-02-22 Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une H.S.C.  Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé de cette ordonnance - CRPA Me (…)

• 2019-08-01 C.A. Versailles • Réintégration intra-muros sans décision ni saisine du JLD : mainlevée

  1er août 2019, par A.B.

  Sur notre site internet : 2013-09-19 C.A. Toulouse • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE contraint à un contrôle JLD Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Me (…)

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  1er août 2019, par A.B.

  À lire sur Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart sur la vie et l’œuvre de Roger Gentis :  « Je jure que si demain on parlait de liquider en France, par des moyens doux, cinquante à quatre vingt mille mentaux et arriérés, des millions de gens trouveraient ça bien et on parlerait à (…)

• 2019-07-24 Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente

  24 juillet 2019, par A.B.

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• 2019-07-22 Etre supérieur hiérarchique ne donne pas qualité en soi pour être tiers demandeur

  22 juillet 2019, par A.B.

  Sur notre site internet : 2011-06-01 T.A. de Paris • Un ami n’est pas compétent pour être tiers demandeur à lune H.D.T.  Ou bien : 2015-12-01 Mainlevée d’une SDT : la directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure Pour retrouver cet article sur Les contes de (…)