Base de données juridiques et informatives, destinée à des personnes (usagers, proches ou professionnels) qui sont, ou ont été, aux prises avec des pratiques psychiatriques illégales ou abusives • Les fondateurs de cette organisation, issus du G.I.A., Groupe Information Asiles, ont œuvré pour l’intervention de cette association devant le Conseil constitutionnel dont la Décision du 26 novembre 2010 a enfin pu censurer l’absence d’intervention du juge judiciaire sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. • http://crpa.asso.fr/ • Président : André Bitton

2011-06-18 - Le Collectif des 39 lance un appel à la désobéissance éthique contre la loi psychiatrie en cours d’adoption

Lien vers cet article du site des 39 contre la nuit sécuritaire : http://www.collectifpsychiatrie.fr/?p=2030 Ainsi que nous l’avons développé dans nos interventions antérieures, le CRPA est solidaire de cet appel. Voir notamment notre intervention portée dans l’article suivant de notre site : 2011-06-15 Conférence de presse dans une salle sous les combles du Sénat : notes d’André Bitton intervenant pour le CRPA et Depêche AFP. Appel du 18 juin de Saint-Alban Par Collectif des 39 Ce (…)

Derniers articles

2019-12-05 Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil
5 décembre 2019, par A.B.

Sur notre site : 2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Source (site de la Cour de (…)
2019-12-04 Cassation • Contrôle JLD en cas de fugue sur SDRE d’un patient irresponsable pénal
4 décembre 2019, par A.B.

Sur notre site : 2019-01-30 Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE Note introductive - CRPA La Cour casse une ordonnance de de la Cour d’appel de Paris qui a ordonné la mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) à l’occasion (…)
2019-11-22 Le JLD de Verdun ordonne la mainlevée d’une SDTU pour défaut d’urgence
22 novembre 2019, par A.B.

Sur notre site internet : 2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente Ainsi que : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence Pour retrouver cet article sur (…)
2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement
21 novembre 2019, par A.B.

Sur notre site internet : 2019-11-07 Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ? Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien 2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - (…)
2019-11-21 Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration
21 novembre 2019, par A.B.

Sur notre site internet : 2018-11-22 Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1^re fois Ainsi que : 2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE Pour retrouver cet article sur l’édition participative (…)

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

CRPA : sur l’internement psychiatrique abusif et illégal

2011-06-18 - Le Collectif des 39 lance un appel à la désobéissance éthique contre la loi psychiatrie en cours d’adoption

Derniers articles

Nouveautés sur le Web