Derniers articles

• 2019-12-04 Cassation • Contrôle JLD en cas de fugue sur SDRE d’un patient irresponsable pénal

  4 décembre 2019, par A.B.

  Sur notre site : 2019-01-30 Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE  Note introductive - CRPA La Cour casse une ordonnance de de la Cour d’appel de Paris qui a ordonné la mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) à l’occasion (…)

• 2019-11-22 Le JLD de Verdun ordonne la mainlevée d’une SDTU pour défaut d’urgence

  22 novembre 2019, par A.B.

  Sur notre site internet : 2012-09-07 JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente Ainsi que : 2012-08-02 La CAA de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers d’urgence Pour retrouver cet article sur (…)

• 2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement

  21 novembre 2019, par A.B.

  Sur notre site internet : 2019-11-07 Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ? Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien 2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - (…)

• 2019-11-21 Cassation • Extension du contrôle JLD au programme de soins avant réintégration

  21 novembre 2019, par A.B.

  Sur notre site internet : 2018-11-22 Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1^re fois Ainsi que : 2018-11-21 Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE Pour retrouver cet article sur l’édition participative (…)

• 2019-11-07 Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ?

  7 novembre 2019, par A.B.

  Dossier sur notre site internet sur la jurisprudence versaillaise en la matière : 2016-10-24 - C.A. Versailles : l’illégalité de l’isolement justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement 2018-03-14 Cour de cassation • L’absence de preuve de l’examen somatique n’entraîne (…)