Derniers articles

• 2019-12-16 C.A. Toulouse • Mainlevée pour absence de convocation du curateur devant le JLD

  16 décembre 2019, par A.B.

  Sur notre site : 2016-03-16 Cassation • Le défaut de convocation du curateur pour un contrôle JLD est une nullité de fond Note introductive - CRPA M^e Marc Le Houerou, avocat au Barreau de Toulouse (cliquer sur ce lien), nous fait connaître une ordonnance de mainlevée d’une réintégration (…)

• 2019-12-09 - Compétence judiciaire pour l’effacement des décisions de soins psychiatriques

  9 décembre 2019, par A.B.

  Sur notre site : 2019-07-24 Droit à l’oubli : le Tribunal des conflits devra désigner la juridiction compétente 2023-07-03 - Début de judiciarisation pour l’admission et la sortie d’UMD Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, (…)

• 2019-12-06 Bulletin d’information trimestriel nº35 - 36

  6 décembre 2019, par A.B.

  Prés de 9 ans après le premier bulletin d’information du CRPA de janvier 2011 ( cliquer sur ce lien ) faisant suite à notre scission du Groupe information asiles (GIA), ce dernier bulletin rendu public. CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association (…)

• 2019-12-06 - Une QPC sur l’isolement - contention transmise à la Cour de cassation

  6 décembre 2019, par A.B.

  Sur notre site : 2019-11-21 La Cour de cassation invalide la jurisprudence versaillaise sur l’isolement Ainsi que : 2019-01-10 La CEDH condamne la Croatie pour absence de défense effective d’un interné 2015-02-19 La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention (…)

• 2019-12-05 Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil

  5 décembre 2019, par A.B.

  Sur notre site : 2019-07-11 Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Source (site de la Cour de (…)