Derniers articles

• 2020-09-21 - Analyse de la jurisprudence depuis la loi du 5 juillet 2011 (mise à jour)

  21 septembre 2020, par A.B.

  Du même auteur : 2018-12-18 Mise à jour de l’analyse de la jurisprudence sur les soins psychiatriques sans consentement 2017-10-01 Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? En pièce jointe la mise à (…)

• 2020-09-20 - Propositions pour une judiciarisation du maintien de l’isolement et de la contention

  20 septembre 2020, par A.B.

  Sur notre site, un dossier sur la question de l’isolement et de la contention, cliquer sur ce lien Décision du Conseil constitutionnel, cliquer sur ce lien Différents communiqués d’organisations institutionnelles de la psychiatrie, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur (…)

• 2020-08-26 - Mais où est le nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

  26 août 2020, par A.B.

  Lire aussi : « Retour sur 6 ans d’action au CGLPL » Sur notre site : 2020-06-19 - Recommandation en urgence de la CGLPL relative à l’EPSM de Moisselles 5 octobre 2020 - M^me Dominique Simonnot, journaliste spécialisée sur les prisons, ancienne éducatrice spécialisée va être Contrôleure (…)

• 2020-09-12 - Réunion pot - Inconstitutionnalité de l’isolement et de la contention des patients

  14 août 2020, par A.B.

  Dossier sur l’isolement et la contention en psychiatrie sur notre site, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Inscriptions closes le 3 septembre. Capacité maximale de la salle réservée (…)

• 2020-06-19 - Le maintien en isolement et contention en psychiatrie devra être judiciarisé

  19 juin 2020, par A.B.

  Dossier sur notre site sur l’isolement et la contention en psychiatrie, cliquer sur ce lien Vidéo retransmission de l’audience du 2 juin 2020 du Conseil constitutionnel, sur cette QPC, cliquer sur ce lien Dossier de la Cour de cassation lié à cette QPC cliquer sur ce lien Pour retrouver (…)